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22 Octobre 2013
PV, amendes ou contraventions routières à l'étranger, faut-il les payer ? - Page 2
Chaque Etat de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. L'automobiliste est soumis au respect du code de la route de l'Etat dans lequel il circule. En cas d'infraction, il encourt
Stop aux fausses plaques d'immatriculation
Stop à l'usurpation de plaques d'immatriculation. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a écrit au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lui demander de renforcer le dispositif d'obtentio...
http://www.bfmtv.com/societe/stop-aux-fausses-plaques-dimmatriculation-628778.html
doublette de plaques d'immatriculation
devant la hausse du nombres de radars automatiques, une parade : la doublette de plaques d'immatriculation, c ertains fraudeurs ne s'embarrassent même pas pour chercher le même modèle ni la mêm...
doublette de plaques d’immatriculation: un article de 2011
suppression du droit d'appel pour le Permis de conduire
Permis de conduire: suppression du droit d'appel en cas de contentieux au 1er janvier 2014 ! le premier ministre, sur rapport du ministre de la Justice, par un décret discrètement pris pendant le...
http://anciennes-etang-apigne.over-blog.com/suppression-du-droit-d-appel-pour-le-permis-de-conduire
suppression du droit d'appel pour le Permis de conduire du 4/9/2013