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Publié par Denis

Pour commencer la suite sur la doublette de plaques d’immatriculation car la situation ne s'arrange pas malgré les promesses de nos politiques, et les chiffres du ministère de l'Intérieur, le nombre d'usurpations de plaques d'immatriculation est passé de 5.079 en 2010 à 17.476 en 2012.

Elles ont triplé en 3 ans ! et combien en 2013 ?

Dominique Baudis, le "défenseur des droits", a écrit au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, au président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et au président du Sénat Jean-Pierre Bel :

"Les usurpations de plaques d'immatriculation des véhicules constituent un phénomène en constante augmentation, lourd de conséquences pour nos concitoyens qui en sont victimes et qui appelle des mesures rapides s'efforçant d'y mettre un terme"

Dominique Baudis formule ainsi 3 recommandations pour lutter contre cette fraude :


- la présentation obligatoire de la carte grise et d'une pièce d'identité par tout demandeur d'une plaque d'immatriculation ;
- la tenue d'un registre par le vendeur de plaques d'immatriculation, qui serait tenu de présenter ce document aux autorités compétentes pour tout acte de vérification ;
- l'apposition sur toute plaque d'immatriculation d'une pastille d'authenticité inaltérable et inamovible.

Un mois plus tard ? rien de neuf

Réunissez toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction : travail (attestation), achats (tickets), rendez-vous…

Il faut également porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Code NATINF 25123

Le numéro d'immatriculation est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors de ce dépôt de plainte.

Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis.

Si vous déposez plainte à la suite d'une infraction constatée par un radar automatique, vous devez joindre à votre plainte la photo constatant cette infraction.

Vous devez pour cela la demander au centre automatisé de constatation des infractions routières.

Demande du nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Après avoir porté plainte, vous devez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou au service des cartes grises de la préfecture de police si vous habitez à Paris ).

Vous devez disposer pour cela des documents suivants :

  • le récépissé de dépôt de plainte,
  • le certificat d'immatriculation,
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile,
  • et éventuellement la photo du radar automatique constatant l'infraction.

Un nouveau numéro d'immatriculation et un nouveau certificat immatriculation vous seront attribués.

En cas de difficultés, contactez : A.N.D.E.V.I - Association Nationale de DÉfense des Victimes d’Injustices

02.51.63.57.74

ou 06.69.53.01.08

comme vous le savez tout va bien question délinquance en France, tout est "sous contrôle" ... de la mafia et voyous bien sûr voici quelques statistiques officielles de l'Institut National de la Sécurité et de la Justice - l'INHESJ

avec près de 4.000 faux documents concernant la circulation des véhicules, la délinquance a progressé de 4% entre septembre 2012 et 2013

l'augmentation est plus importante dans la zone Gendarmerie Nationale

pas de synthèse entre les 2 zones

on ne nous facilite pas la tâche pour réduire artificiellement le volumes ?

la criminalité et l'automobile

les Vols liés aux véhicules à moteurs fin septembre 2013 qui ont progressé de 2.5% entre septembre 2012 et 2013

l'augmentation est plus importante dans la zone Gendarmerie Nationale + 8 217 soit +4,7%...

les vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés explosent avec 47 830 en progression de + 7 308 + 18% dans la zone Gendarmerie ,

contre 82 075 soit + 2 253 sur 2012 + 2,8% dans la zone Police Nationale

on a connu une époque "auto-radio" pour les drogués.. jantes alu ...

la criminalité et l'automobile
la criminalité et l'automobile

la délinquance enregistrée en matière d’atteintes à la tranquillité publique fin septembre 2013

la criminalité et l'automobile
la criminalité et l'automobile

Les nombres de délits routiers enregistrés par la police nationale ou la
gendarmerie nationale de janvier à septembre 2013

mais sans comparatif pas facile d'évaluer la situation

161.855 défauts de permis en 9 mois

132.696 conduites avec alcool ou stupéfiants

la criminalité et l'automobile

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