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Publié par Denis

Vers 0 h 15, des policiers lui donnent l’ordre de stopper son véhicule pour un contrôle . 
La conductrice arrête.:
«  Ils m’ont demandé mon permis de conduire, vérifié mon assurance, etc. »
Puis, 
«  ils m’ont demandé si j’avais mon gilet jaune.

Je regarde dans la boîte à gant, partout, je ne trouve pas. 
Un des deux policiers me dit qu’il est peut-être dans le coffre. 
Je sors, et on vérifie, l’un d’eux éclairant le coffre avec sa torche  »

Pas de trace de gilet jaune ni de triangle de sécurité.
La jeune femme est verbalisée pour cette absence et celle du triangle...

Une amende à 90 €
L’amende arrive par courrier. 

La conductrice  la conteste dans la mesure où elle s’est rendu compte entre-temps que le triangle était bien dans la voiture, rangé dans une place prévue à cet effet dans le coffre. 

La contestation est refusée, l’amende passe à 112 €. 
Au lieu de 135 €

  • Amende minorée    : payée dans les 3 jours 

  • Amende forfaitaire : payée entre le 4ème et 45ème jour 

  • Amende majorée : payée à partir du 46ème jour 

, elle la règle.

Pas de gilet jaune ? 487 € d'amende

Une  nouvelle amende arrive dans sa boîte aux lettres : 375

 «  Je ne savais pas ce que c’était !  »
La conductrice se rend à l’hôtel des impôts pour en savoir plus. Et elle tombe des nues. 
L’infraction ? 
«  Être sortie du véhicule immobilisé sur la chaussée par conducteur non revêtu de gilet conforme arrêt d’urgence  ». 
En gros : être sorti sans gilet pour aller vérifier qu’elle n’avait pas son gilet dans le coffre ! 
Et l’amende est majorée… 112 + 375 = 487 €

Pas de gilet jaune ? 487 € d'amende

Que dit le code de la route c'est l'Article R 416-19

I. – Lorsqu’un véhicule immobilisé sur la chaussée
constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité

  1. des intersections de routes,

  2. des virages, des sommets de côtes,

  3. des passages à niveau

  4. et en cas de visibilité insuffisante, ou

  5. lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé,

le conducteur doit assurer la présignalisation de l’obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d’un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. – Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords
à la suite d’un arrêt d’urgence.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

III. – Les dispositions des I et II du présent article ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.

Les dispositions du I ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules d’intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.

Les dispositions du II ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d’une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

IV. – Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d’application des I et II du présent article.

V. – Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Arrêt ou Stationnement dangereux selon l'Article R 417-9 du code de la route.

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux:

  • lorsque la visibilité est insuffisante

l’arrêt et le stationnement à proximité 

  • des intersections de routes, 

  • des virages

  • des sommets de côte, 

  • des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.


Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire

Contravention de classe 4 :

  • Amende forfaitaire de 135 €

  • Amende forfaitaire minorée de 90 €

  • Amende forfaitaire majorée de 375 €

Donc un stationnement, un arrêt, le long d'une voie en dehors de ces zones, ne constitue pas un danger:

un besoin pressant,

retirer un vêtement,

fumer une cigarette s'il y a des enfants

 
Pas de gilet jaune ? 487 € d'amende

La ligne de rive sépare l'accotement de la chaussée. 

Elle peut être franchi pour s'arrêter ou stationner sur l'accotement, sauf mention contraire.

Elle est constituée de ligne de 3 m avec des espaces de 3.50 m.

L'allumage des feux de détresse en toutes circonstances d'arrêt d'urgence sont obligatoire 

l'obligation de mise en place du triangle s'applique, selon les termes de l'article R. 416-19 du Code de la route, pour les véhicules immobilisés sur la chaussée.

Les véhicules immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence et n'empiétant pas sur la chaussée ne sont donc pas soumis à cette obligation.

Pas de gilet jaune ? 487 € d'amende

 

La bande d'arrêt d'urgence - BAU sur une 4 voies est constituée de ligne de 20 m avec des espaces de 6 m

Sur la bande d’arrêt d’urgence vous ne pouvez : 
. ni circuler,
. ni vous arrêter
. ni stationner.

donc en aucun cas pour consulter une carte ou répondre au téléphone...

Le triangle de signalisation est, depuis le 1er octobre 2008, obligatoire dans la voiture et doit être posé à 30 mètres de son véhicule en cas de panne ou d'accident, selon un décret du 30 juillet 2008

Pas de gilet jaune ? 487 € d'amende

 

Sur autoroute, la bande d'arrêt d'urgence - BAU est interdite à la circulation

L'arrêt autorisé en cas de panne ou d'accident
Elle est constituée de ligne de 38 m avec des espaces de 14 m. 

Si vous vous arrêtez sur la bande d’arrêt d’urgenc:

  1. vous devez alors allumer vos feux de détresse

  2. le conducteur quitte son véhicule par le côté droit,

  3. le conducteur doit porter un gilet de sécurité réfléchissant 

Mais il est notamment interdit à un piéton de circuler sur une autoroute (art. R. 421-2 du Code de la route), vous devez passer derrière la barrière de sécurité 

Un gilet de sécurité, ce n’est pas obligatoire pour les passagers, mais conseillé...

  1. S’il y a une borne d’appel dans les environs, utilisez-la de préférence, pour demander de l’aide.  

    Si non, appelez le numéro d’appel d’urgence international 112

  2. Selon la Loi, vous devez immédiatement placer un triangle de danger à 100 mètres en deçà de votre voiture, mais l'arrêté l'article R. 416-19 ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur

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