Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Denis

Le calendrier  des sorties 2014

  • 29 novembre 2014 Cérémonie de clôture de la saison de F1 au Musée MB de Stuttgart avec la présence de Nico Rosberg et Lewis Hamilton

  • 7 décembre 2014 : 31-Ronde des crèches du canton de Miradoux

  • 14 décembre 2014 : 35- Assemblée générale du Club en pays Celte dans le cadre du Manoir de Lohéac près de Rennes

Le calendrier  des sorties 2015

4 au 8 février : le 40ème Salon RETROMOBILE Parc des expositions Paris Porte de Versailles

 

La grande nef du pavillon 1 abritera une sélection de prototypes et automobiles à carrosseries uniques de la collection Lopresto

Architecte promoteur Milanais, Corrado Lopresto a passé sa vie de collectionneur à traquer aux quatre coins du monde prototypes et automobiles à carrosseries uniques.

Depuis l'âge de 16 ans, cette passion pour la carrosserie Italienne lui a permis de réunir une collection unique au monde.

et fera revivre la marque Pegaso

News du Club Mercedes-Benz

Salon AUTOMEDON 2014 

Devant le succès rencontré lors de notre première participation à ce salon, nous reconduirons notre présence à cet évènement très convivial en 2015.

Merci aux organisateurs ainsi qu’à Jacques-Daniel SABRIE, fidèle membre N° 190, et Pierre FRICAUD désormais tout nouveau membre pour le prêt de leurs superbes voitures ainsi que pour leur gentillesse et disponibilité

News du Club Mercedes-Benz

exemple de bonnes adresses du Club en sellerie


Paraphe - CUIR AUTO SHOP

ZI des Verriers
02600 Villers-Cotterêts

Tél : ( 33 3) 23 96 44 66

Fabrication française sur mesure en cuir pleine fleur 

La liste complète des bonnes adresses est disponible dans votre Espace Membres du Club MB (uniquement)

News du Club Mercedes-Benz
News du Club Mercedes-Benz
News du Club Mercedes-Benz

Véhicules de collection : définition et fiscalité Par Tristan Audouard, Avocat associé, Scotto & Associés

La qualification de véhicule de collection entraîne plusieurs conséquences fiscales, pour la plupart favorables au propriétaire.

Il s’agit, par exemple:

- d’une exonération des droits de douane à l’importation,

- d’une application de la TVA au taux réduit de 5,5%,

- d’une exonération d’ISF.

A l'inverse, lors de la cession, la qualification de véhicule de collection est défavorable pour le contribuable dans la mesure où seules les cessions de véhicules de collection sont imposées: le cédant est ainsi soumis à la taxe sur les métaux précieux et les objets de collection égale à 6,5% du prix de vente, mais peut, sous conditions, opter pour le régime des plus-values sur biens meubles (ce qui permet de limiter la charge fiscale, voire l’éviter, en cas de plus-value faible ou en cas de détention sur une longue période).
On a constaté, ces dernières années, une hausse des contrôles relatifs à la qualification de véhicule de collection.
Que ce soit des douanes lors d’importations de véhicules, ou de l’administration fiscale lorsqu’elle tente de remettre en cause l’exonération d’ISF 

Jusqu'alors, les contrôles pouvaient s’appuyer sur un certain flou de la définition du véhicule de collection (sachant que l’âge du véhicule n’est pas un critère suffisant).

A l’instruction douanière du 1er mars 1991, qui prévoyait une série de conditions en fonction de l’âge du véhicule, s’est substituée une instruction douanière du 16 janvier 2013 qui a pris acte de la jurisprudence communautaire en prévoyant deux séries de conditions.

Tout d’abord, le véhicule devait remplir les quatre critères de "l’objet de collection" :

  • rareté,

  • utilisation conforme à la destination initiale,

  • transactions spéciales en dehors du commerce habituel,

  • valeur relativement élevée.

- Par ailleurs, le véhicule devait présenter un "intérêt historique"

L’intérêt historique étant présumé lorsque le véhicule se trouvait dans son état d’origine, était âgé d’au moins 30 ans et correspondait à un modèle ou type dont la production avait cessé.

C’est sur le critère de "l’intérêt historique" que se sont développées les contestations, dans la mesure où l’administration conservait la possibilité de démontrer que les véhicules qui ne marquaient pas "une étape caractéristique de l’évolution des réalisations humaines", ou n’illustraient pas "une période de cette évolution", n’étaient pas qualifiables de véhicule de collection.

En d’autres termes, c’est sur la base d’un critère relativement subjectif que la plupart des redressements ont été entrepris.

News du Club Mercedes-Benz

Une définition plus objective
L’administration vient néanmoins de modifier sa doctrine (circulaire du 8 septembre 2014) pour intégrer le changement de la définition communautaire applicable depuis le 1er janvier 2014.
Cette modification concerne la définition de "l’intérêt historique", laquelle ne se réfère désormais plus qu’à 3 critères, nécessaires et suffisants :

maintien de l’état d’origine,

âge (au moins 30 ans),

arrêt de la production. 

Si ces trois critères sont remplis, il n’est pas nécessaire de démontrer que les critères de "l’objet de collection" sont également remplis.


La circulaire précise néanmoins que sont qualifiables de véhicules de collection les véhicules qui, quel que soit leur âge, ont participé à un évènement historique, ainsi que les véhicules de compétition qui possèdent un palmarès sportif significatif.


Cette évolution va dans le bon sens dans la mesure où elle est de nature à renforcer la sécurité juridique des contribuables.


Néanmoins, cette définition objective pourrait exclure certains véhicules de la qualification de véhicule de collection.


S’agissant par exemple du critère de l’âge, il semblait auparavant possible de mettre en avant l’intérêt historique de véhicules âgés de moins de 30 ans, notamment s’il pouvait être démontré que l’évolution technologique inédite introduite par ces véhicules avait influencé le développement automobile.


Cette souplesse est-elle désormais impossible du fait de la nouvelle définition ?


Il est trop tôt pour se prononcer définitivement, mais c’est peut-être le prix à payer pour une meilleure sécurité fiscale.

Commenter cet article