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Publié par Denis

Non aux nouvelles mesures répressives contre les conducteurs : le combat ne fait que commencer !

 

- Attendu que vos services étudient de nouvelles mesures pour verbaliser encore plus massivement les conducteurs, comme :

  • dresser les PV "à la volée", c'est-à-dire sans se manifester auprès du conducteur verbalisé ;

  • accroître la vidéoverbalisation en ville, autrement dit utiliser les caméras initialement destinées à appréhender les voyous pour  sanctionner les infractions à la circulation ; 

  • multiplier les radars double-face pour augmenter, encore, les recettes des radars.

- Attendu que la répression sur les conducteurs a déjà triplé en dix ans et atteint  des niveaux totalement insupportables avec une ponction de 13,5 millions de points sur nos permis de conduire et de 1,6 milliard € sur nos revenus ;

- Attendu que les chiffres publiés par  la Sécurité routière pour 2013 ont clairement montré qu'il n'y a pas de lien entre la baisse de la mortalité routière et le nombre d'infractions sanctionnées ;

Je vous demande d'abandonner dès maintenant ces nouveaux projets de répression sur les conducteurs.

311 271 signatures au 4 décembre 2014

311 271 signatures au 4 décembre 2014

Jeudi 20 novembre, notre délégation est allée déposer 304.675 signatures au ministère de l’Intérieur.

 

 

C’est un premier coup de semonce. Le gouvernement doit comprendre que les Français sont vent debout contre ces méthodes de verbalisation particulièrement choquantes.

 

Car il s'agit, rappelons-le, d'utiliser contre les conducteurs, les caméras de surveillance qui étaient censées assurer notre sécurité contre les voyous. Et de demander aux policiers de verbaliser les gens, en série et à distance, sans qu'ils s'en rendent compte ou aient la moindre chance de contester  -

objectif affiché : 46 millions de PV électroniques d'ici deux ans !

 

Ligue de Défense des Conducteurs, Association Loi 1901                                            

23, avenue Jean Moulin 75014 Paris, 

tél 01 40 01 06 51

La Ligue de Défense des Conducteurs, constituée en association Loi 1901, réunit les conducteurs raisonnables, fait entendre leur voix pour en finir avec la répression absurde, et passer à une politique efficace de sécurité routière.

Pour garantir son indépendance et sa liberté d'action, elle s’interdit de recevoir des subventions publiques, ou de quelque organisme que ce soit.

Elle agit donc uniquement grâce aux dons de ses membres.

Pour faire un don, cliquez ici :  faire un don .

« Le PV électronique va être généralisé » Le Parisien - 25 Janv. 2012

L'ensemble de la France devra avoir abandonné les carnets à souche d'ici à mi-2012

Il existe plusieurs fournisseurs agréés de tablettes graphiques. 

Cet appareil, indispensable pour dresser les PV électroniques, vaut entre 1000 € et 1200 €. 

Et il en faut une pour 3 agents verbalisateurs... (?)

La procédure est bien plus rapide pour le fonctionnaire qui dresse la contravention et elle permet un bien meilleur taux de recouvrement, de l'ordre de 30%.

Bordeaux : les PV électroniques en pleine explosion - 7 févr. 2013

La mairie de Bordeaux a adopté le PV électronique il y a près d'un an, en mars 2012.

En un an, le nombre de contraventions liées au stationnement est passé de 220 000 à 335 000 à Bordeaux. ... 

Le jackpot des P-V électroniques - Le Point le 16/02/2013

Grâce à ce système qui améliore la productivité des agents, 3 millions de contraventions ont été dressées en 2012 à Paris.

Un record.

Le prix des amendes pour non-paiement de stationnement n'est pas le seul à avoir augmenté en 2011, passant de 11 à 17 €

 "L'activité des agents a progressé de 7 % en 2011", confirme de son côté la préfecture de police (PP). 

Le PV à la volée, facilement contestable - le Figaro 

 

Face à cette nouvelle forme de verbalisation devenue monnaie courante, l'automobiliste n'est pas sans recours.

1. À moins que vous ne reconnaissiez l'infraction relevée en payant l'amende ou en avouant l'avoir commise, vous ne perdrez jamais de points sur votre permis.

2. Mieux encore, si vous prouvez que vous n'étiez pas le conducteur, sans pour autant dénoncer l'auteur de l'infraction, aucune sanction ne vous sera infligée. Mais si vous niez simplement les faits, vous ne serez redevable que du paiement de l'amende.

3. Sachez enfin que toutes les infractions ne peuvent être relevées au vol. En effet, seules celles limitativement visées à l'article L.121-3 du Code de la route sont soumises à cette procédure:

  • infraction à la vitesse,

  • inobservation de feux tricolores,

  • non-respect des signalisations d'arrêt

  • non-respect des distances de sécurité

  • En effet, l’article L 121-1 du Code de la Route pose le principe général de verbalisation du conducteur seulement en cas d’identification formelle de celui-ci :

    « Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. »

    Le pv à la volée est ainsi une exception à ce principe, et n’est autorisée qu’aux cas prévus par à l’article L 121-3 du Code de la Route

  • Non acquittement des péages

  • Utilisation des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ( voies de bus, taxis..)

Gardez donc à l'esprit que cette procédure est certes légale mais facilement contestable.

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