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Publié par Denis

L'établissement du permis de conduire sécurisé nécessite le recueil sur un document CERFA 06 n°14948*01 des données d'état civil, de l'adresse, de la photographie et de la signature du demandeur.

Aujourd'hui, ce document CERFA 06 est rempli par les candidats au permis de conduire auprès de leur auto-école ou pour les cas de renouvellements de permis de conduire par les autres usagers en préfecture.


Le ministère de l'intérieur souhaite simplifier les démarches nécessaires à la délivrance d'un permis de conduire sécurisé. 

 

Aussi, un télé-service de pré-demande de permis de conduire est actuellement expérimenté dans les départements des Hauts-de-Seine et de Meurthe-et-Moselle.

 

Ce télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre.

 

Les demandeurs peuvent ainsi s'ils le souhaitent transmettre aux services instructeurs les données d'état civil, leur photographie ainsi que leur signature de manière dématérialisée par la simple utilisation des cabines de photographies d'identité équipées à cet effet ou auprès des professionnels de la photographie équipés. 

 

Ils peuvent par ailleurs, laisser leur numéro de portable et leur adresse électronique qui permettront de les informer de l'état d'avancement de la production du permis de conduire.

 

La généralisation de ce télé-service à l'ensemble des départements sera progressivement mise en œuvre dès que le bilan de l'expérimentation aura été tiré.

Le permis de conduire en ligne en 2016

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