Contrôle avec éthylotest périmé

Il y a des contrôles qui ont été fait ou en cours avec des éthylotests périmés depuis 2009 ! La validité des homologations courant jusqu’au 17 mai 2009, or depuis cette date, aucun autre certificat n’est venu proroger ou renouveler cette homologation, les appareils n'étaient donc plus conformes, comme le SERES de type 679 E

Les tribunaux de Saint-Omer (Pas-de-Calais), Bobigny (Seine-Saint-Denis), Dijon (Côte-d’Or) ont décidé la nullité des poursuites même en cas récidive de conduite en état d'ivresse.

Sur TF1 ce soir, Vendredi 13 ! ils ont annoncé que le Gouvernement maintenait sa position mais en brandissant un simple décret face à un texte de loi ! plusieurs dizaines d’automobilistes pris en flagrant délit risquent d’échapper à toute sanction... pour un simple oubli

      

Le gouvernement a de surcroît prévu de rendre obligatoire, d’ici quelques semaines, la possession d’un éthylotest chimique à bord des voitures

Déjà en  2006 le ministère de l’Intérieur  s’alarmait sur l’irrégularité des contrôles de vitesses effectués sur nos routes au moyen de radars périmés car une fois par an, les radars de mesure de vitesse utilisés par la police ou la gendarmerie ainsi que les radars automatiques (fixes et mobiles) doivent être vérifiés ... Pour les mobiles, la position doit respecter des normes: hauteur du radar et angle par rapport à la route...(faire une photo en cas de doute si vous en avez la possibilité)

Comments

[Denis]

j'imagine qu'il ne faut pas généraliser mais comme partout vu le nombre certains appareils sont passés à côté des contrôles


il ne s'agit pas d'en faire une généralité


pour ce qui est de l'alcool on est d'accord que c'est 30% des risques mortels


et en face il y a des innocents


on ennuie tout le monde alors que des "malades" circulent sans permis, donc sans assurance, de toutes façons alcoolisés l'assurance ne marche plus


d'un autre côté 70% sont à jeun ! et à part la vitesse on ne fait rien

[isaber]

les éthylomètres dans les véhicules ou dans les postes de police ou gendarmerie sont etalonnés et contrôlés tous les ans par le laboratoire national d essai aussi c 'est encore un article qui
fait le beuz pour rien. le seul remède c est alcool zéro au voalant.

[Denis]

un autre exemple sur


http://www.motoservices.com/administration/controle-alcoolemie.htm


Maitre Remy Josseaume nous signale que de nombreux contrevenants représentés par les avocats membres de l'ACA ont en effet été relaxés devant
les tribunaux correctionnels, du fait d'un vice de forme lié à l'homologation des appareils de contrôle d'alcoolémie, imposée par de les articles L234-4 du code de la route et R234-4 de ce même code de la route.

Maître Jean-Baptiste Le Dall, Avocat-fondateur de l'ACA tient à préciser et insister sur le fait que « la validité de l'homologation de l'éthylomètre SERES de type 679 E est, par exemple,
dépassée depuis le 17 mai 2009. Aucun renouvellement d'homologation n'a été effectué depuis cette date par le laboratoire national de métrologie et d'essais, pour cet appareil qui est l'un des
plus répandus au sein des forces de police et de gendarmerie ». www.autoclubavocat.fr