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Publié par Denis Huche

les doublettes, ça cartonne ! avec : 20 296 fausses plaques en 2011 une progression de 49,5%, on attend les chiffres de 2012 avec impatiencedelits-et-fausses-plaques-2001-2011-copie-1.jpgquestion délits, il n'y a pas photo si on peut dire, la nouvelle parade contre les radars explose, et cela fait quand même 55 cas par jour.

2010 : 13 574 sont en progression de 19 % ;

2009 : au total 8.931, c'est un peu compliqué car 2 catégories;  avec « Circulation d'un véhicule muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule »  3 084 en 2008, et 3 613 en 2009 + 17,2% et « usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque » 4 671 en 2008 et 5 318 en 2009 + 13,9% ; contre un total de 7.755en 2008+ +15.1%

2007 :  8.754 délits liés à l’usage de fausse plaque ou de plaque d’immatriculation attribuée à un autre véhicule, en augmentation de 22 %, contre 7 159 en 2006

 

Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée en commentaires par l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.pré-plainteDésormais vous pouvez déposer dans seulement 29 départements une « pré-plainte » en ligne:  le site de la pré-plainte en ligne , qui facilitera vos démarches.

 Le numéro d'immatriculation figurant sur les plaques volées est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors du dépôt de plainte pour usurpation. Il faut demander un changement de n° d'immatriculation cela limitera vos déboires. voir en commentaires

Il est même question d'utiliser le PVE (Procès Verbal Electronique) comme moyen de retrouver les véhicules dérobés en y intégrant le fichier des véhicules volés, et les fausses plaques, vous risquez alors "un comité d'accueil" quand vous récupérez votre voiture mal garée ou sans ticket...

plaque immatriculation regionsil est vrai que certains logo sont un peu ringards, banals comme le Rhône-Alpes. C'est illégal, mais toléré, de coller un autocollant sur sa plaque d’immatriculation...

De gros risques parfois à propos des stickers personnalisés humoristiques avec le logo d’un club de foot, ou encore un personnage de BD. « L’infraction est passible d’une contravention de 4e catégorie, de 90 à 375 €....infractions et mortalité routièreUne mortalité routière en baisse 3.700 morts, mais on investit encore dans les radars alors que le problème est ailleurs désormais !

Des infractions qui explosent de 14.9 à 16 millions en 2011, 2012 ?

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Denis 17/01/2013 21:01


Bonsoir


C’est un copier/coller d’un forum, tel que pour l'exemple d'une grosse galère: 4 ans !
de 2008 à 2011


J’imagine qu’il a mis sa Twingo à la casse


Qu’un petit malin s’est servi sur l’épave tout simplement


Et il est sorti discrètement…


Denis


 

Patrick 17/01/2013 10:30


Bonjour;


 


Il y a quelque chose que je ne comprends pas... Son véhicule a été détruit en mars 2010, avant les infractions.


Si il a envoyé à temps à la Préfecture la CG avec la preuve de sa destruction, le service des PV automatique aurait du avoir cette mention sur son ordinateur....


Mais avec un bon avocat spécialisé dans la sécurité routière comme Maître De Caumont, qui passe sur RTL, ce sera vite réglé. Voici une adresse parmit tant d'autres. Pour les frais, il suffit d'en
demander le remboursement auprès du tribunal.


 


http://www.kl-avocats.fr/


 


Bon courage !


 


Patrick

Denis 17/01/2013 01:05


bonjour, 
je suis victime de doublette depuis 2008... un veritable roman... et aujourd'hui rien n'a été fait par la justice, je me retrouve avec mon compte bancaire bloqué, avec le tresor public qui me
preleve de l'argent, jusqu'à 636€... je repond peu être un peu tard à votre message, mais si vous pouvez me guider? je ne sais plus quoi faire...  
 
juillet 2008 mes plaques d'immatriculation *** WR 34  de ma renault twingo sont volées. 
 
je porte plainte de suite. 
 
mars 2010: destruction de ma twingo, le moteur a rendu l'âme. 
 
juin 2010: 1er pv et -1 point sur mon permis pour excès de vitesse... vehicule renault  *** WR 34 ... 
 
oui oui, il s'agit bien de mes plaques volées qui se baladent a Montpellier... 
 
j'établis un premier courrier attestant les faits avec copie de depot de plainte etc...  (envoie en AR) 
 
pas de nouvelles... 
 
tout au long de l'année 2010 je reçois de PV avec majoration... et je refais des courriers... 
 
30 juin 2011: lette d'huissier... je dois payer sous 8 jrs 113, 85€ ! explications au tel, on retarde l'écheance mais il faut faire un nouveau courrier... (toujours le même) 
 
29 juillet 2011: nouvelle lettre, les envois sont automatisés... à payer sous 8 jrs 151, 82€... nouvelle explication par tel. Mais elle ne peut pas empêcher les envois. 
 
Août 2011: nouvelle lettre! je me suis lachée! avec encore et encore, les copies du depôt de plainte, de l'assurance attestant la destruction du véhicule, et autre documents... 
 
avec une facture adressée au destinataire: Mr l'officier du ministère public à Sete... 
 
en envoie AR, le tout = 10€... quand on n'a pas les moyens, 10€ a chaque fois... 
 
8 septembre 2011: à payer sous 8 jrs 276, 02€ 
 
27 septembre 2011: à payer 276, 02€ avec menace de saisie sur mon compte bancaire ou mes facultés mobilières... 
 
J'informe l'huissier de mon dernier courrier. Il pousse pour la dernière fois l'échéance jusqu'à fin octobre, en espérant une reponse de la part du tribunal de police... 
 
n'ayant toujours pas de nouvelles, plus aucun courrier, je me suis dis que peut être l'affaire était close... mais non...  
29 novembre 2011: j'ai reçu un avis d'oposition administrative, je dois m'acquitter de ma dette! "vous avez 30jrs pour payer 636€, saisie de compte, salaire..." (sous 30jrs... aujourd'hui le
tresor public m'a prelevé 108€...)  
 
voilà rien a rajouter... 
 
après avoir tel la tresorerie herault amendes, pour tout leur expliquer depuis 2008... elle me dit, de faire en urgence un nouveau courrier (comme les précedents) car mon compte bancaire est
bloqué!!!!! l'interlocutrice était sidérée!!!! aller a la pref ne servirai à rien, et malheureusement, Mr l'officier du ministère public n'a qu'une adresse, impossible de lui tel ou de s'y
rendre, il n'y a pas de guichet... 
 
je lâche rien, j'ai tel un tribunal qui m'a donné le numéro de tel de ce cher Mr injoignable...! bien sûr il était abs, mais sa secrétaire, gentille à regarder mon dossier, elle à elle aussi
halluciner que ça traine depuis 4 ans... que rien ne soit était fait pour cesser cette affaire. 
 
elle se renseigne sur ce que je peux faire pour que ça stop desuite. J'attend son coup de fil, qui je l'espère m'annoncera une bonne nouvelle... 
 
Je suppose que ce cher Mr à un bon salaire, un beau logement, une belle voiture, des dîners dignent d'un restau...? mais c'est désolant de voir qu'il ne fait pas son travail...alors voilà, ras le
bol! compte bloqué (toute façon y a rien dessus) , pas de boulot, pas de salaire, pas de revenu minimum, aucune aide malgrés un enfant... et des prelevements qui vont avoir lieu, et toute cette
histoire va me créer d'autre pb!!! une galère! 
 
je ne sais pas vers quel organisme me tourner pour en finir avec cette histoire de plaques volées!!! je souhaite être indemnisée de tout ça!! mais si un de ces quatre, je vais a Mtp, et que
je vois mes plaques... j'ose pas imaginer... 
 
merci d'avoir pris un peu de votre tps pour me lire

Denis 17/01/2013 01:04


Usurpation des plaques



Porter plainte



Il faut déposer plainte au commissariat pour usurpation de plaques
d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation figurant sur les plaques volées est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors du dépôt de plainte pour usurpation. Un récépissé de dépôt
de plainte vous sera remis.


Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention, il
faudra joindre à votre plainte la photo que vous aurez préalablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières.



Demander un nouveau certificat
d'immatriculation



Vous devrez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture au service
des cartes grises de la préfecture de police) muni des documents suivants : 



le récépissé de dépôt de plainte,


la carte grise,


une pièce d'identité,


un justificatif de domicile.



Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention, il
faudra joindre la photo que vous aurez préalablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières.


Un nouveau numéro d'immatriculation et un nouveau certificat immatriculation vous
seront attribués.


Coût ? 


La procédure est gratuite en cas de vol de plaques et d'utilisation frauduleuse du
numéro d'immatriculation, sur présentation du dépôt de plainte.


En cas d'envoi par courrier du nouveau certificat d'immatriculation, le montant des
frais d'envoi peut être demandé.


sur certain forum, cetains ont payé 45 €, ce n'est rien comparé aux procédures avec
recommandé, huissiers, comptes bloqués voir ci-dessous... une galère parmi d'autres

Denis 17/01/2013 00:58


Les plaques d'immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être
constituées d'une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.


La plaque forme un tout cohérent depuis l'eurobande à gauche (le logo de l'Europe)
jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.


Les plaques d'immatriculation doivent être posées dès l'obtention du certificat
d'immatriculation.


Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de
plaques pour les faire poser.


Les plaques doivent porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur
leur partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.


Les plaques doivent être maintenues en bon état pour que le numéro d'immatriculation
soit toujours lisible dans son intégralité.


Les voitures doivent être munies de 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à
l'arrière.


Sur la plaque, le numéro peut être disposé sur une ou 2 lignes.


Pour les voitures portant le numéro définitif (de type AA-123-AA)  le numéro est
reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non rétro-réfléchissants sur fond blanc rétro-réfléchissant.


Elles doivent présenter :


sur la gauche, la lettre "F" accompagnée du symbole européen (étoiles),


au centre, le numéro du véhicule,


à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro d'un
département au choix surmonté du logo de sa région.


À noter :  ces dispositions ne
sont pas applicables aux véhicules de collection


La non observation des règles relatives aux plaques d'immatriculation est sanctionnée par une amende forfaitaire de la 4ème classe. : 750 €