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Publié par Denis

Vous connaissez l'Article R412-6-1 du Code de la route pour l’usage d’un téléphone: tenu en main est interdit pendant la conduite

La sanction est une amende de 135 € et un retrait de 3 points au permis de conduire.

Les cyclistes risquent la même amende, mais pas de retrait de points.

Concernant le kit mains libres, son usage n’est pas interdit par le Code de la route.

Toutefois un conducteur qui n’est pas en mesure d’effectuer « commodément et sans délai les manœuvres qui lui incombent » alors qu’il utilise son kit mains libres pendant la conduite peut se voir verbaliser sur le fondement de l’article R412-6 (amende de 35€ mais aucun retrait de points) (jurisprudence de 2003).

Méfiez vous de l'article 412.6
Méfiez vous de l'article 412.6

Justement l'article de base 412-6 du Code de la route, un «fourre-tout», car le Code de la route ne peut lister tous les comportements interdits, les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser n'importe quel agissement qu'elles jugent dangereux ou inapproprié à la conduite d'un véhicule.

Ainsi, il n'est donc pas rare que des automobilistes soient sanctionnés d'une amende de 35 € pour l'usage:

  • d'une carte routière,
  • d'un lecteur MP3,
  • la manipulation d'un GPS.

Toutefois, pour que le PV du policier soit valable, celui-ci devra caractériser le manquement qu'il vous reproche à la suite de votre attitude, par exemple: trajectoire déviante, défaut de clignotant

Faute d'une telle précision, vous serez en droit de contester le fondement du PV dressé à votre encontre et à en demander l'annulation pure et simple

Méfiez vous de l'article 412.6

le distance de freinage téléphone au volant: une seconde vitale de perdue

Méfiez vous de l'article 412.6
Méfiez vous de l'article 412.6

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