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Publié par Denis

L'Assemblée nationale a voté dans le 19 juillet 2013, la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV.

Cette disposition n'entrera en application que lorsque l'ensemble du projet de loi aura été adopté par le Parlement.

Le prix des amendes de stationnement était passé à 17 € le 1er août 2011, alors qu'il était resté à 11 € depuis 1986.

Les députés ont par ailleurs retiré au Préfet de police, au profit du maire de Paris, le soin de gérer la circulation et le stationnement sur les grands axes routiers de la capitale (boulevard périphérique, voies sur berge, axes au débouché des autoroutes et routes nationales, et principaux axes Nord-Sud et Est-Ouest)…

Selon Roland Ries, également président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart),

«92 % du produit des amendes est affecté… à son recouvrement»

«Chacun des 13 millions de procès-verbaux pour stationnement non payé ou dépassé rapporte à l'État en moyenne 14 €, pour un total de 183 millions €. Entre ceux qui ne paieront jamais leur amende, ceux qu'il faut relancer jusqu'à engager des procédures pénales, un PV coûte en moyenne 13 €. Reste 1 € ».

Seulement 39 % des automobilistes paient leur stationnement c'est un manque à gagner de 153 millions €.

les communes pourraient les fixer à un montant de 8 à 35 € selon les villes …

Déjà pour Paris, on parle de 30 à 33 €… encore du racket car 33-13 = 20 € de bénéfice

Racket sur le stationnement pour 2014

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Edouard 05/08/2013 08:21

La bataille contre les dérives de la nouvelle règlementation des PV de stationnement est loin d'être terminée...
Souvenez-vous, il y a un mois, je vous avais expliqué que cette nouvelle règlementation risquait de devenir un piège redoutable pour les conducteurs, car le prix du PV pourra aller jusqu'à 36 euros dans certaines villes et il deviendra pratiquement impossible de contester un PV litigieux.
Notre association avait immédiatement lancé l'offensive en envoyant un argumentaire à chacun des députés, et leur demandant de soutenir deux amendements qui protègeraient les conducteurs. Mais l'action décisive, c'est vous qui l'avez menée, en interpellant directement vos députés !
Tout au long du mois de juillet, les députés ont reçu dans leurs boîtes mails des dizaines de milliers de messages de leurs électeurs, leur demandant de soutenir les deux amendements déposés par la Ligue de Défense des Conducteurs.
Les premiers résultats de cette mobilisation n'ont pas tardé :
- 70 députés ont cosigné nos amendements (pour voir leurs noms, cliquez ici)
- Une soixantaine nous ont répondu (pour voir leurs réponses, cliquez ici)
- un député a interpellé le Ministre de l'Intérieur Manuel Valls avec nos arguments (pour écouter son intervention et la réponse du Ministre, cliquez ici)
- Jean-Marc Ayrault a annoncé la création d'une mission d'information chargée d'évaluer les conditions de la mise en place de cette nouvelle règlementation des PV de stationnement ; elle rendra son avis d'ici fin septembre, un peu avant que le texte soit à nouveau examiné au Sénat.
Et là, il faudra encore jouer serré, car ils sont nombreux les Sénateurs-Maires partisans du PV à 36 euros qui sera empoché directement par leur Mairie !
C'est pour ça que la Ligue de Défense des Conducteurs a d'ores et déjà entamé les négociations avec les Sénateurs. Et nous ne lâcherons pas le morceau, quelles que soient les préconisations de la mission d'information, pour que les conducteurs qui ont le malheur de dépasser d'un quart d'heure le temps annoncé sur leur ticket d'horodateur ne deviennent pas les vaches à lait de toutes les Mairies de France !
Je vous tiendrai bien sûr informés des suites de notre action sur ce sujet. Merci encore pour votre mobilisation décisive !
Bien cordialement,
Christiane Bayard
Secrétaire générale

LIGUE DE DEFENSE
DES CONDUCTEURS
Stop à la répression absurde
Oui à une conduite responsable
23, avenue Jean Moulin 75014 PARIS
www.liguedesconducteurs.org

La Ligue de Défense des Conducteurs garantit son indépendance et sa liberté de parole en refusant toute subvention publique ou de quelque autre organisme que ce soit. Elle n'agit que grâce au soutien de ses membres. Pour contribuer vous aussi au financement de nos actions, cliquez ici.